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Politique de protection de la vie privée

Engagement

Banque Zag s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Nous recueillons des renseignements personnels et en préservons l’exactitude de façon juste et légale, et nous protégeons la confidentialité de tous les renseignements personnels que nous recueillons, conservons, utilisons ou divulguons à d’autres partis dans le cadre de nos activités commerciales.

Application de la présente politique de protection de la vie privée

La présente Politique décrit les principes que Banque Zag applique au regard de la protection des renseignements personnels de ses clients particuliers qu’elle a en sa possession ou à sa disposition. La présente Politique ne s’applique pas aux clients industriels qui exercent des activités à titre de société, de société de personnes ou de toute autre forme d’association. Banque Zag protège la confidentialité des renseignements de ces clients en observant les lois applicables, les conditions des contrats conclus avec ces clients industriels et toute autre politique interne.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est tout renseignement concernant une personne identifiable, notamment son nom, son adresse et son numéro de téléphone de résidence, son adresse courriel, son âge, son sexe, ses états financiers personnels, ses numéros d’identification (comme son numéro d’assurance sociale), ses renseignements personnels sur la santé et ses préférences personnelles.

N’est pas considérée comme renseignements personnels toute information accessible au public (comme des coordonnées professionnelles ou les noms, adresses et numéros de téléphone figurant dans un répertoire public) et toute donnée agrégée non associée à une personne en particulier, y compris les données et les statistiques démographiques.

Chef de la protection de la vie privée

Il incombe au chef de la protection de la vie privée de Banque Zag d’assurer la protection des renseignements personnels de nos clients particuliers. Vous pouvez communiquer avec le chef de la protection de la vie privée par la poste ou par courriel aux adresses suivantes:

Banque Zag

120-6807, rue Railway SE

Calgary, AB

T2H2V6

confidentialite@banquezag.ca 

Législation et normes régulatrices

Banque Zag se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et aux lois provinciales applicables. La présente Politique est fondée sur les 10 principes énoncés dans le Code type de l’Association canadienne de normalisation (CSA), qui sont les suivants :

  1. Responsabilité
  2. Détermination des fins de la collecte de vos renseignements personnels
  3. Consentement valable à la collecte
  4. Limitation de la collecte de vos renseignements personnels
  5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels
  6. Exactitude de vos renseignements personnels
  7. Mesures de sécurité
  8. Transparence des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels
  9. Accès à vos renseignements personnels
  10. Réponse à vos questions et à vos inquiétudes

Responsabilité de Banque Zag

Banque Zag a établi une hiérarchie des responsabilités très claire en matière de gestion des renseignements personnels partout dans l’organisation. Il incombe au chef de la protection de la vie privée de s’assurer que Banque Zag se conforme à tous les règlements et lois régissant la protection des renseignements personnels. Le chef de la protection de la vie privée a l’appui de la haute direction et l’autorité d’intervenir dans tous les dossiers liés à la vie privée dans le cadre des activités de Banque Zag.

Banque Zag est aussi responsable de la protection de tout renseignement personnel transmis à un tiers à des fins d’émission de relevés, de distribution de cartes, de recherche, de marketing, de distribution postale et de traitement de données. Nous nous assurons que tout tiers fournisseur de services suit des pratiques en matière de confidentialité et de protection de la vie privée aussi strictes que les nôtres dans le cadre du traitement de vos renseignements personnels.

Tous les directeurs, chefs, employés et agents de Banque Zag doivent suivre une formation sur les clauses de la présente Politique et confirmeront en ligne ou par écrit qu’ils ont lu et compris la Politique et qu’ils s’y conformeront. Tous les ans, chaque directeur, chef, employé et agent doit passer en revue les exigences de la présente Politique et confirmer qu’il s’y conformera.

Détermination des fins de la collecte de vos renseignements personnels

Banque Zag recueillera et divulguera différents types de renseignements personnels. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels se font toujours en conformité avec les lois de protection de la vie privée applicables. Nous recueillons des renseignements personnels pour diverses raisons, notamment les suivantes:

  • pour obtenir vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou toute autre adresse électronique et votre numéro de télécopieur;
  • pour nous permettre de vous identifier et de remplir nos obligations fiscales et autres obligations juridiques et réglementaires visant à mieux connaître notre clientèle, de même que pour lutter contre le blanchiment d’argent, comme votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre date de naissance, votre profession et d’autres renseignements figurant sur des pièces d’identité émises par le gouvernement;
  • pour connaître votre situation en matière de solvabilité et de finances personnelles, comme vos antécédents professionnels, vos sources de revenus, vos actifs, vos dettes, vos antécédents en matière de crédit et vos préférences de paiement;
  • pour établir une relation commerciale avec vous, comme tout renseignement lié à des ententes, vos préférences, le nom de vos conseillers et décideurs et vos commentaires ;
  • pour déterminer la façon dont vous utilisez différents produits et services et interagissez avec nous à des fins commerciales, comme vos habitudes de paiement ou tout autre renseignement lié à vos transactions;
  • pour mieux vous connaître, comme vos préférences en matière de langue et de communication, votre lieu de résidence, vos données démographiques, vos intérêts, vos préférences en matière de transaction et les types de produits, de services et d’offres susceptibles de vous intéresser ;
  • pour mieux comprendre vos besoins actuels et futurs, comme des données de sondages et d’autres types de recherche et d’analyse de marché.

Dans les cas où Banque Zag est tenue par la loi de recueillir votre NAS, par exemple pour l’ouverture d’un compte épargne, vous êtes dans l’obligation de nous fournir votre NAS. Dans toute autre circonstance, par exemple pour nous aider à vérifier vos renseignements en matière de solvabilité, la divulgation de ce renseignement est facultative. Il se peut cependant que vous ayez à nous divulguer un autre type de renseignement pour que nous puissions vérifier votre identité ou vous offrir un produit ou un service particulier.

Consentement valable à la collecte

Banque Zag vous demandera toujours votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels, à moins qu’elle soit tenue par la loi d’agir sans votre consentement. Vous pouvez donner votre consentement oralement, par écrit ou électroniquement, et ce, expressément ou implicitement.

Nous nous assurerons du caractère approprié de la forme de consentement que nous vous demanderons selon les circonstances, et nous prendrons en considération la nature des renseignements personnels demandés, les circonstances entourant la collecte des renseignements personnels et les attentes que vous êtes raisonnablement en droit d’avoir au regard de la forme du consentement demandé. Nous tenterons toujours d’obtenir votre consentement exprès quand nous recueillerons, utiliserons ou divulguerons des renseignements personnels sensibles.

Sous réserve de certaines restrictions, vous pouvez annuler votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps en envoyant un avis à Banque Zag dans un délai raisonnable. L’annulation de votre consentement pourrait cependant limiter notre capacité à continuer à vous offrir des produits et services particuliers, voire nous en empêcher. Par exemple, si vous choisissez de ne pas nous divulguer votre NAS, nous ne serons pas en mesure de vous offrir tout produit exigeant la collecte de votre NAS en vertu de la législation fiscale, comme c’est le cas pour les produits enregistrés (p. ex., un régime enregistré d’épargne-retraite – REER).

Dans certains cas, vous ne pouvez tout simplement pas annuler votre consentement. Par exemple, vous ne pouvez pas annuler votre consentement dans les cas où la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Banque Zag sont permises ou exigées par la loi. De plus, afin de maintenir l’intégrité de notre système de production de rapports de solvabilité, nous pourrions communiquer avec les agences d’évaluation du crédit pour mettre à jour vos renseignements personnels périodiquement pendant que vous utilisez l’un de nos produits ou services de crédit et pendant un délai raisonnable par après. Vous ne pouvez pas annuler votre consentement à la divulgation de vos renseignements personnels durant cette période.

Limitation de la collecte de vos renseignements personnels

Banque Zag recueillera uniquement la quantité et le type de renseignements nécessaires aux fins qu’elle a documentées et qu’elle vous a précisées. Vous serez notre principale source de renseignements personnels vous concernant. Nous les recueillerons, par exemple, quand vous ferez la demande d’un produit, participerez à un concours, remplirez des questionnaires ou vous inscrirez à une liste d’envoi pour connaître nos offres spéciales.

Banque Zag recueillera aussi des renseignements par l’intermédiaire de votre navigateur ou de votre appareil électronique, plus précisément par les méthodes suivantes :

a. Témoins

Les témoins sont des fichiers codés sauvegardés dans l’appareil que vous utilisez. Vous pouvez régler les paramètres de votre appareil de façon à ce qu’il n’accepte pas les témoins. Le cas échéant, vous pourriez avoir de la difficulté à naviguer sur nos plateformes en ligne et mobile. Banque Zag utilise deux types de témoins :

i.  Les témoins temporaires, qui vous permettent de passer d’une page à l’autre et de revenir en arrière sur le site sécurisé d’une banque et qui disparaissent à la fermeture de session ou quand vous quittez le site sécurisé.

ii.  Les témoins persistants, qui restent dans votre ordinateur et qui servent à remplir plusieurs fonctions. Nous les utilisons pour nous rappeler de vos préférences (comme votre langue, votre région et votre nom d’utilisateur) et recueillir des données agrégées et non personnelles (comme les messages d’erreur qui se sont affichés durant l’utilisation de notre plateforme ou le nombre de fois que nos pages ont été visitées par tous nos clients confondus). Enfin, nous utilisons les témoins persistants pour vous envoyer des messages ou des publicités qui pourraient vous intéresser et mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

b. Autres technologies

Banque Zag pourrait aussi faire usage de balises pixels, de pixels-espions, de GIF invisibles, d’objets Flash ou de toute autre technologie pour divers motifs : marketing et publicité, compilation de statistiques sur l’utilisation du site et les taux de réponse, reconnaissance de votre appareil, dépistage des fraudes, prévention et sécurité.

c. Vignettes actives d’un tiers

Le site Web de Banque Zag, soit ses plateformes en ligne et mobile, pourrait contenir des vignettes actives de tiers reconnus (par exemple, un bouton vers les sites de Twitter, de Facebook, etc.) qui nous permettent de diffuser facilement de l’information sur une autre plateforme. Quand vous cliquez sur ce genre de vignette, vous êtes redirigé vers un site Web externe qui n’est pas assujetti aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée de Banque Zag.

Sauf dans les cas permis par la loi, Banque Zag recueillera vos renseignements personnels de sources externes uniquement si vous avez consenti à la collecte. Ces sources pourraient être, entre autres, les suivantes:

i.  Les médias sociaux

Banque Zag pourrait recueillir des renseignements quand vous accédez à nos pages sur les médias sociaux, comme Facebook et Twitter, ou quand vous participez à un concours ou à un sondage de Banque Zag.

ii.  Les agences d’évaluation du crédit

Banque Zag pourrait obtenir des renseignements des agences d’évaluation du crédit pour vérifier votre identité avant l’ouverture de votre premier compte ou vos habitudes de paiement et votre solvabilité quand vous faites la demande de certains produits ou services.

iii.  Les autres institutions financières

Banque Zag pourrait demander des renseignements à d’autres institutions financières afin de vous offrir des produits et services (par exemple, quand vous transférez votre REER ou votre CELI à Banque Zag).

iv.  D’autres sources

Banque Zag pourrait obtenir des renseignements sur vous, conformément à la loi, à partir d’autres sources à des fins de marketing et de publicité, entre autres, ce qui comprend les agences de marketing direct et les organisations de consommateurs.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels

Banque Zag ne vendra pas et ne louera pas ses listes de clients ou les renseignements personnels de ses clients à d’autres organisations. Toutefois, Banque Zag pourrait communiquer vos renseignements personnels à certaines personnes et organisations, plus précisément celles énoncées ci-dessous:

  1. Nos Employés

Vos renseignements personnels seront accessibles aux employés de Banque Zag qui doivent y accéder pour faire leur travail et en cas de nécessité absolue. Tous les employés de Banque Zag sont assujettis à de strictes politiques et pratiques de confidentialité et ont été soumis à une rigoureuse vérification de leurs antécédents avant qu’on leur offre un emploi.

  1. Nos Sociétés Affiliées

Banque Zag communiquera vos renseignements personnels à ses sociétés affiliées seulement dans le but de vous offrir les produits et services que vous avez demandés (par exemple, une assurance crédit).

  1. Des Fournisseurs de Services

Banque Zag sous-traite certaines de ses activités, comme l’émission des relevés, la distribution des cartes, la recherche, le marketing, la distribution postale et le traitement des données. Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils suivent des pratiques en matière de confidentialité et de protection de la vie privée aussi strictes que les nôtres dans le cadre du traitement de vos renseignements personnels. Au besoin, Banque Zag pourrait communiquer les renseignements personnels nécessaires à ces fournisseurs de services dans le cadre de l’exécution de leur mandat. Tous les fournisseurs de services sont assujettis aux règlements en matière de protection de la vie privée. Certains sont situés aux États-Unis et dans d’autres pays. Les renseignements pourraient transiter par un autre pays ou y être stockés.

  1. Des Tiers

Au besoin, Banque Zag pourrait communiquer les renseignements personnels nécessaires à des tiers dans le cadre de l’exécution de leur mandat. Nous communiquerons vos renseignements personnels à un tiers uniquement dans les cas suivants:

a. quand la loi nous y oblige (par exemple, quand nous devons respecter la législation, des citations à comparaître, des ordonnances d’un tribunal ou des demandes expresses d’une instance d’application de la loi);

b. pour répondre à une demande que vous nous avez faite (par exemple, vous souhaitez transférer ailleurs votre compte ou vos placements à Banque Zag);

c. pour prévenir la fraude;

d. pour protéger la sécurité personnelle des employés, des clients ou d’autres tiers qui font affaire avec Banque Zag.

Banque Zag conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations énoncées ou toute autre obligation juridique ou commerciale. Nous détruirons, effacerons ou dépersonnaliserons tous les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires au respect des obligations énoncées ou des exigences juridiques.

Exactitude de vos renseignements personnels

Banque Zag s’engage à maintenir à jour vos renseignements personnels aussi longtemps que nous les utiliserons pour les raisons énoncées dans la présente Politique et nous prendrons des mesures raisonnables pour en assurer l’exactitude. Vous pouvez jouer un rôle actif dans la mise à jour de vos renseignements en nous tenant informés si l’un ou l’autre de vos renseignements personnels change. En nous avertissant le plus rapidement possible de tout changement, par exemple un changement d’adresse ou de numéro de téléphone, vous nous aiderez à vous offrir le meilleur service possible. Nous mettrons à jour vos renseignements personnels seulement si nous le jugeons nécessaire au regard des raisons pour lesquelles nous avons recueilli ces renseignements.

En vertu des conditions énoncées dans la présente Politique, vous pouvez toujours demander à ce qu’on modifie vos renseignements personnels après vérification. Si votre demande est raisonnable, nous ferons la modification dès que possible et nous en avertirons tout tiers à qui nous avons divulgué le renseignement concerné.

Si nous refusons votre demande de modification, nous vous en aviserons par écrit et nous conserverons votre demande dans nos dossiers. Il vous est possible de contester notre décision; le cas échéant, nous consignerons votre contestation dans nos dossiers.

Mesures de sécurité

Quand Banque Zag vous demande vos renseignements personnels, vous avez toujours le choix de refuser de nous les donner ou non. Toutefois, beaucoup de nos produits exigent vos renseignements personnels pour que nous soyons en conformité avec les règles fiscales et les lois et règlements gouvernementaux. Par exemple, nous avons besoin de votre NAS pour déclarer vos cotisations à un RÉER ou à un CÉLI, de même que les intérêts accumulés sur vos épargnes.

Banque Zag conservera en toute sécurité vos renseignements personnels et en limitera l’accès aux personnes et aux organisations qui doivent y accéder en cas de nécessité absolue. Quand nous n’aurons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les détruirons ou les dépersonnaliserons conformément aux pratiques exemplaires en vigueur dans l’industrie. Toutefois, nous devons conserver certains renseignements personnels afin de respecter certaines exigences réglementaires et juridiques.

Banque Zag protégera vous renseignements personnels en sa possession ou à sa disposition en appliquant les mesures de sécurité suivantes:

  • mise en œuvre d’une sécurité physique, y compris l’installation de dispositifs de verrouillage sécuritaires sur les classeurs et la restriction de l’accès aux bureaux;
  • mise en œuvre d’une sécurité organisationnelle, y compris le contrôle de l’accès aux centres de données et la limitation de l’accès aux renseignements pertinents;
  • mise en œuvre d’une sécurité électronique, y compris l’utilisation de mots de passe, de numéros d’identification personnelle et de méthodes de chiffrement;
  • vérification de la conformité des ordonnances et des demandes exigeant la communication de vos renseignements personnels par rapport aux lois en vertu desquelles elles ont été émises.

Quand Banque Zag transfèrera vos renseignements personnels à des tiers à des fins de traitement (y compris l’impression de chèques ou de relevés, des études de marché, des services de traitement de données, le recouvrement de créances, les activités de garants du gouvernement ou d’agents de services ou toute autre fourniture de biens ou de services), elle exigera de ces tiers qu’ils protègent tous les renseignements personnels transmis conformément aux mesures de Banque Zag ou aux lois qui s’appliquent.

Quand Banque Zag fait affaire avec des tiers, elle ne leur transmet que les renseignements nécessaires à l’exécution de leur mandat selon les conditions énoncées dans leur contrat. Il est interdit à ces tiers de conserver, d’analyser ou d’utiliser les renseignements personnels transmis par Banque Zag pour toute autre raison qui n’est pas énoncée dans leur contrat. Il incombe à ces tiers de protéger les renseignements personnels transmis par Banque Zag conformément aux politiques et aux pratiques de protection de la vie privée établies par Banque Zag.

Transparence des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels

Banque Zag recueillera, utilisera ou divulguera vos renseignements personnels uniquement suivant les manières énoncées dans la présente Politique. C’est donc dire que tout changement que nous apporterons à nos politiques et à nos pratiques de traitement des renseignements personnels entraînerade temps à autre des modifications dans le présent document. Le chef de la protection de la vie privée passera en revue au moins une fois par année la présente Politique. Banque Zag pourrait à sa discrétion ajouter, supprimer ou modifier des sections de la présente Politique.

Accès à vos renseignements personnels

Pour nous aider à vous offrir un excellent service et à protéger votre vie privée, assurez-vous que vos renseignements personnels dans les dossiers de Banque Zag sont à jour et exacts. Vous pouvez vérifier ces renseignements dans votre profil bancaire en ligne. Vous pouvez aussi demander à voir les renseignements personnels que nous avons sur vous dans nos dossiers en communiquant avec nous au 1 844 924-2265.

Réponse à vos questions et à vos inquiétudes

Banque Zag est responsable de la protection de tous les renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou à sa disposition. À cet égard, elle a désigné un chef de la protection de la vie privée qui est responsable du traitement de ces renseignements et qui doit s’assurer que nous sommes toujours en conformité avec la présente Politique. Vous trouverez les coordonnées du chef de la protection de la vie privée ci-dessous.

Si vous avez des questions, des inquiétudes ou des plaintes à formuler au regard de la protection de la vie privée, nous vous demandons de suivre les deux étapes suivantes, dans l’ordre, afin que nous puissions y répondre d’une manière satisfaisante ou résoudre tout problème le plus rapidement possible. Toutefois, nous vous transmettrons sans contrainte les coordonnées du chef de la protection de la vie privée pour que vous puissiez communiquer directement avec lui en premier lieu, si tel est votre souhait.

Premièrement, nous vous demandons d’envoyer vos plaintes ou vos questions par écrit au chef de la protection de la vie privée de Banque Zag par la poste à l’adresse suivante:

Chef de la protection de la vie privée

Banque Zag

120-6807, rue Railway SE

Calgary (Alberta) T2H2V6

Ou par courriel à :

confidentialite@banquezag.ca

Deuxièmement, vous pouvez aussi communiquer avec notre Service à la clientèle pour parler à un représentant. Si ce Service est incapable de résoudre votre problème à votre satisfaction, avisez le représentant que vous souhaitez que votre cas soit examiné par le chef de la protection de la vie privée, qui communiquera avec vous pour régler la question.

Si, après l’examen de votre cas par le chef de la protection de la vie privée de Banque Zag, vos problèmes n’ont pas été résolus à votre satisfaction, vous pouvez les adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l’une des provinces, s’il y a lieu. Vous pouvez communiquer avec le Commissariat du Canada par écrit à l’adresse suivante:

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)

K1A 1H3

OU

Par téléphone au 1 800 282-1376 (sans frais)

Par télécopieur au 819 994-5424

Durant le processus de résolution, nous vous aviserons aussi que vous pouvez communiquer avec le Commissariat en tout temps.

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)

Ce service vous permet de gérer le nombre d’appels de télémarketing que vous recevez en inscrivant vos numéros de téléphone de résidence, de cellulaire, de télécopieur ou de téléphonie IP sur la LNNTE. Vous pouvez aussi choisir vos options de télémarketing en ouvrant une session sur Zag en ligne.

Banque Zag ne fera aucun appel non sollicité aux numéros inscrits sur la LNNTE, sauf dans les circonstances suivantes :

  1. le numéro visé est un numéro d’entreprise ;
  2. Banque Zag a déjà établi une relation d’affaires avec vous ;
  3. Banque Zag a obtenu le consentement exprès pour faire un appel à un numéro donné inscrit sur la LNNTE.

Si vous ne souhaitez pas que l’on communique avec vous à des fins de marketing, veuillez consulter la section Options de marketing pour connaître les types de renseignements que vous pouvez nous autoriser à recueillir et à utiliser.

Inscrivez-vous ici à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

Options de marketing

De temps à autre, Banque Zag pourrait communiquer avec vous par courriel, par la poste ou par téléphone pour vous présenter des offres de produit et de marketing susceptibles de vous intéresser. Vous avez la possibilité de limiter l’envoi de ces offres et la fréquence de nos communications. Pour mettre à jour vos options de marketing, ouvrez une session sur Zag en ligne.